Après quatre années d’études et de réflexions fortement mobilisatrices, associant les 25 communes du territoire, les partenaires publics et les citoyens, le premier Plan Local d’Urbanisme intercommunal, valant Programme de l’Habitat et Plan de Mobilité, a été approuvé par le conseil communautaire le 16 décembre 2025.
Document de planification stratégique, il englobe les principaux enjeux de développement du territoire, du bien vivre et de la cohésion dans l’agglomération : l’urbanisme est au cœur du document, tout comme les politiques de l’habitat, de la mobilité, et de transition écologique. Cette étape est symbolique et forte pour l’agglomération : pour la première fois, à travers ce socle, les élus communautaires se sont prononcés sur une vision commune du développement du territoire et de son organisation future.
Gouvernance et concertation, clés de la réussite du projet
Tout au long des étapes qui ont rythmé la procédure, des instances politiques et techniques ont animé et nourri cette démarche afin, notamment, de garantir une collaboration continue des communes tout au long de l’élaboration du projet.
A la suite de l’enquête publique menée en juillet 2025 et de l’avis favorable émis par la commission d’enquête le 5 septembre dernier, qui s’était assorti d’une réserve et de quelques recommandations, Thonon Agglomération a procédé aux ajustements du projet. Ces modifications se sont appuyées sur l’analyse des avis des personnes publiques associées, des recommandations des communes (exprimées par délibération), les observations du public ainsi que des conclusions de la commission d’enquête elle-même.
Elles n’ont pas remis en cause l’économie générale du PLUi-HM mais en améliorent la qualité et l’opérationnalité, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal (PADDi).
D’ultimes étapes avant son application
Le PLUi-HM entrera en vigueur fin février 2026, une fois achevées les mesures de publicité et formalités administratives. Il se substituera alors au PLUi du Bas-Chablais ainsi qu’aux huit PLU communaux encore en vigueur.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site internet de Thonon Agglomération
Consulter les documents
- DEL N°CC2025.00312_APPROBATION DU PLUiHM
- DEL N°CC2025.00313_INSTAURATION DU NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLIFIE DPU SUR LES 25 COMMUNES COUVERTES PAR LE PLUiHM
- PLAN DU PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- N°CC2026.00019_INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE DPU_R SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES INTERCOMMUNALES
- PLAN DU PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
