Mariage, PACS, Naissance
Mariage
Le mariage civil, union légale et symbolique, est un moment significatif dans la vie de nombreux couples. Si vous envisagez de vous marier à la mairie, voici un guide étape par étape pour vous aider à naviguer à travers ce processus important :
Constitution du dossier de mariage :
Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. La première étape consiste à retirer un dossier de projet de mariage auprès du service État Civil de la mairie. L’agent administratif vous fournira une liste des documents nécessaires en fonction de votre situation. Il est essentiel de rassembler ces pièces pour constituer votre dossier.
Prise de rendez-vous en mairie :
Une fois votre dossier prêt, prenez rendez-vous par téléphone auprès du service État Civil de la mairie. Cela vous permettra d’enregistrer votre projet de mariage et de fixer un rendez-vous pour la prochaine étape. Le jour du rendez-vous fixé, présentez-vous en couple à la mairie muni de votre dossier complet. Durant cet entretien, vos consentements seront évalués, conformément à l’article 63 du Code Civil, afin de formaliser votre projet.
Validation du dossier par la publication des bans :
Une fois votre projet complet et enregistré, la publication des bans sera réalisée. Cela marque la dernière étape avant la célébration de votre mariage.
La cérémonie de mariage en mairie :
La cérémonie peut avoir lieu du lundi au samedi. Elle est généralement célébrée par le maire ou ses adjoints.
PACS
Vous retrouverez toutes les informations sur le Pacs sur le lien ci-dessous.
Naissance
Déclarer une naissance
Vous devez déclarer votre enfant à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours suivant votre accouchement, (article 55 du Code civil). La naissance de l’enfant devra être déclarée par le père, ou à défaut, par une personne de son entourage, ou un tiers (article 56 du Code civil).
Il faut vous munir :
- du certificat de naissance délivré par la maternité ainsi que du document à compléter pour la sage-femme (preuve de la déclaration de naissance de l’enfant).
- de la pièce d’identité de la mère, du déclarant, du livret de famille (s’il y a lieu) ou le cas échéant de l’acte de mariage
- de l’acte de reconnaissance avant naissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance
- du formulaire de choix de nom ci-après, complété et signé par les 2 parents
Livret de famille
Le livret de famille est remis :
- Lors de la célébration du mariage
- Aux parents non mariés uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun et seulement si un des parents au moins est français ou né en France.
Ce livret est ensuite mis à jour par l’inscription des mentions relatives aux date et heure des différents actes (naissance, mariage, décès …) qui interviennent dans le temps.
Il est possible d’obtenir un second livret de famille, aux conditions suivantes :
- Soit en remplacement du premier – un duplicata en cas de perte, de vol, de destruction ou d’usure, de changement de filiation
- Soit en complément d’un livret existant en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour les père et mère
Informations complémentaires sur : www.service-public.fr
Reconaissance / Naissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père qui reconnaît son enfant après l’âge de 1 an n’a pas l’exercice de l’autorité parentale. Il peut demander à avoir l’exercice de l’autorité parentale, en commun avec la mère, par l’une des procédures suivantes :
- Déclaration conjointe en cas d’accord avec la mère
- Devant le juge aux affaires familiales en cas de désaccord avec la mère
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et de faire une déclaration à l’état civil. L’officier d’état civil rédige l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
Les démarches et les pièces à fournir :
- La présence physique est OBLIGATOIRE pour dresser l’acte de reconnaissance
- Les pièces d’identité de l’un ou des deux parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Attention : La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr
Parrainage civil
Le parrainage civil est un acte citoyen destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Les parrains et marraines prennent l’engagement moral de guider l’enfant en lui inculquant les principes d’humanité, de fraternité et de solidarité inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Le parrainage civil n’a aucune valeur juridique. Si vous voulez faire du parrain ou de la marraine de votre enfant un tuteur en cas de disparition des deux parents, il vous appartient de faire cette demande par voie testamentaire devant un notaire.
La demande est à formuler conjointement, au service de l’État civil, un mois au moins avant la date désirée pour la cérémonie.
Les pièces justificatives à fournir :
- Un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe …),
- Les photocopies recto-verso des pièces d’identité des parents et des parrains / marraines.
- L’acte de naissance de l’enfant daté de moins de 3 mois
