Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de politiques de confidentialité TermsFeed .

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes conservent la même signification, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

Un compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de celui-ci.
« Affilié » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.
La Société (désignée dans la présente Politique de confidentialité par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à la Mairie d’Excenevex, 81 rue des Écoles 74140 Excenevex.
Les cookies sont de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment l’historique de votre navigation sur ce site.
Pays fait référence à : la France
Par « appareil », on entend tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Les données personnelles (ou « informations personnelles ») désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous utilisons indifféremment les termes « Données personnelles » et « Informations personnelles », sauf si la loi utilise un terme spécifique.

Le service fait référence au site Web.
Le terme « prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données pour le compte de la Société. Il s’agit notamment des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter la fourniture du Service, le fournir pour le compte de la Société, réaliser des prestations liées au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
Les données d’utilisation désignent les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
Le site web fait référence à Excenevex, accessible depuis www.excenevex.fr .
« Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de votre utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles permettant de vous identifier ou de vous contacter. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter :

Adresse email
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir des informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre Service ou lorsque vous accédez au Service par le biais d’un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent des balises, des pixels invisibles et des scripts permettant de collecter et de suivre des informations, ainsi que d’améliorer et d’analyser notre Service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être averti lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous refusez les cookies, certaines parties de notre service pourraient ne pas fonctionner correctement.
Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées pixels invisibles, pixels espions ou pixels de suivi) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’obtenir d’autres statistiques relatives au site Web (par exemple, mesurer la popularité d’une section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile même hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur.

Lorsque la loi l’exige, nous utilisons des cookies non essentiels (tels que les cookies d’analyse, de publicité et de remarketing) uniquement avec votre consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via notre outil de gestion des cookies (le cas échéant) ou via les paramètres de votre navigateur/appareil. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

Cookies nécessaires / essentiels

Type : Cookies de session

Administré par : Nous

Finalité : Ces cookies sont indispensables pour vous fournir les services disponibles sur le site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent être fournis. Nous utilisons ces cookies exclusivement à cette fin.

Politique relative aux cookies / Acceptation des cookies

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies permettent d’identifier si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site web.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants

Administré par : Nous

Objectif : Ces cookies nous permettent de mémoriser vos choix lorsque vous utilisez le site web, comme vos identifiants de connexion ou votre langue préférée. Ils ont pour but de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter de saisir à nouveau vos préférences à chaque visite.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

Fournir et maintenir notre Service, y compris surveiller son utilisation.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les données personnelles que vous fournissez vous donnent accès aux différentes fonctionnalités du Service qui vous sont offertes en tant qu’utilisateur inscrit.
Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat conclu avec nous par le biais du Service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par courriel, téléphone, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour traiter et gérer vos demandes qui nous sont adressées.
Dans le cadre des transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite de nos activités ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
Autres finalités : Nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos données personnelles dans les situations suivantes :

Avec les prestataires de services : Nous pouvons partager vos données personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre service et de vous contacter.
Dans le cadre de transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos données personnelles dans le cadre de, ou lors de négociations concernant, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
Avec nos sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces dernières qu’elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
Avec nos partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec les autres utilisateurs : Si notre Service propose des espaces publics, lorsque vous partagez des données personnelles ou interagissez d’une autre manière dans ces espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement en dehors de ces espaces.
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos données personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos données personnelles

La Société conservera vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), au règlement des litiges et à l’application de nos accords et politiques.

Dans la mesure du possible, nous appliquons des durées de conservation plus courtes et/ou réduisons l’identifiabilité en supprimant, en regroupant ou en anonymisant les données. Sauf indication contraire, les durées de conservation ci-dessous sont des durées maximales (« jusqu’à ») et nous pouvons supprimer ou anonymiser les données plus tôt lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité concernée. Nous appliquons des durées de conservation différentes aux différentes catégories de données personnelles en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales.

Informations sur le compte
- Comptes utilisateurs : conservés pendant toute la durée de votre relation avec votre compte, plus jusqu’à 24 mois après la fermeture du compte afin de traiter tout problème postérieur à la résiliation ou de résoudre les litiges.
Données du support client
- Gestion des tickets d’assistance et correspondance : jusqu’à 24 mois à compter de la date de clôture du ticket pour répondre aux demandes de suivi, évaluer la qualité du service et se défendre contre d’éventuelles actions en justice.
- Transcriptions des conversations : jusqu’à 24 mois à des fins d’assurance qualité et de formation du personnel.
Données d’utilisation
- Données analytiques du site web (cookies, adresses IP, identifiants d’appareil) : jusqu’à 24 mois à compter de la date de collecte, ce qui nous permet d’analyser les tendances tout en respectant les principes de confidentialité.
- Journaux du serveur (adresses IP, heures d’accès) : jusqu’à 24 mois à des fins de surveillance de la sécurité et de dépannage.

Les données d’utilisation sont conservées conformément aux durées de conservation décrites ci-dessus et peuvent être conservées plus longtemps uniquement lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de conformité légale.

Nous pouvons conserver les données personnelles au-delà des périodes indiquées ci-dessus pour différentes raisons :

Obligation légale : Nous sommes tenus par la loi de conserver certaines données (par exemple, les documents financiers destinés aux autorités fiscales).
Droit de regard légal : Les données sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre un droit de regard légal.
Votre demande explicite : Vous nous demandez de conserver des informations spécifiques.
Limitations techniques : Des données existent dans des systèmes de sauvegarde programmés pour une suppression régulière.

Vous pouvez demander des informations sur la durée de conservation de vos données personnelles en nous contactant.

Lorsque les délais de conservation expirent, nous supprimons ou anonymisons en toute sécurité les données personnelles selon les procédures suivantes :

Suppression : Les données personnelles sont supprimées de nos systèmes et ne sont plus traitées activement.
Conservation des sauvegardes : des copies résiduelles peuvent rester dans les sauvegardes chiffrées pendant une période limitée, conformément à notre calendrier de conservation des sauvegardes, et ne sont restaurées que lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de reprise après sinistre ou de conformité légale.
Anonymisation : Dans certains cas, nous convertissons les données personnelles en données statistiques anonymes qui ne permettent pas de vous identifier. Ces données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins de recherche et d’analyse.

Transfert de vos données personnelles

Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, et y être conservées. Les lois relatives à la protection des données peuvent y être différentes de celles de votre juridiction.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous veillerons à ce que les transferts internationaux de vos données personnelles soient soumis à des garanties appropriées et à des mesures complémentaires, le cas échéant. La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos données et leur traitement conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles ne sera effectué vers une organisation ou un pays sans garanties adéquates, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Supprimez vos données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de nous demander de vous aider à supprimer les données personnelles que nous avons collectées vous concernant.

Notre service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant directement depuis le service.

Vous pouvez à tout moment mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations en vous connectant à votre compte, si vous en possédez un, et en accédant à la section des paramètres qui vous permet de gérer vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès à vos données personnelles, les corriger ou les supprimer.

Veuillez noter toutefois que nous pouvons être amenés à conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou un fondement légitime pour le faire.

Divulgation de vos données personnelles

Transactions commerciales

En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs impliquant la Société, vos données personnelles pourront être transférées. Vous serez informé(e) avant tout transfert de vos données personnelles et avant que celles-ci ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

Respecter une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou la propriété de la société
Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
Se protéger contre la responsabilité juridique

Sécurité de vos données personnelles

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Protection de la vie privée des enfants

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous constatons avoir recueilli des données personnelles auprès d’une personne de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos informations et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pourrions avoir besoin du consentement de votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Liens vers d’autres sites Web

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Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier notre politique de confidentialité. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre Service, avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : rgpd@excenevex.fr
En visitant cette page sur notre site web : https://www.excenevex.fr/contact/
Par téléphone : 0450728127