Règlement et vivre ensemble

La qualité de vie et la préservation de l’environnement de notre commune font partie des priorités de vos élus. Elles dépendent du civisme et de la bonne volonté de chacun. Pour cela, quelques règles sont à respecter au quotidien afin de préserver la tranquillité de tous et notre magnifique cadre de vie.

Voici un aperçu des principales règles en vigueur sur la commune :

Plage

La baignade est autorisée sur les rives du domaine communal, à l’exception de la plage de Rovorée et du port de la Châtaignière. 

Les chiens mêmes tenus en laisse sont strictement interdits sur l’étendue de sable et le littoral d’Excenevex. Ces derniers sont tolérés au domaine de Rovorée – la Châtaignière, à condition d’être tenus en laisse, sauf sur la plage de Rovorée et le port de la Châtaignière. 

Les chevaux ne sont pas autorisés sur la plage.

La pratique du kitesurf est autorisée sur la plage d’Excenevex dans le respect des règles en vigueur.

Nuisances sonores

Rappel des règles concernant les horaires de tonte, travaux de bricolage et de jardinage

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de 8h00 à 20h00,
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

RAPPEL : les professionnels doivent interrompre leurs travaux tous les jours entre 20h00 et 7h00, et toute la journée les dimanches et jours fériés.

Règlement de police des débits de boissons en Haute-Savoie

L’arrêté préfectoral portant règlement de police des débits de boissons dans le département de la Haute-Savoie fixe :

  • Le régime général (ouverture à 5h et fermeture à 1 heure du matin sauf dérogations) à son titre II ;
  • Le régime spécial (ouverture à 20h et fermeture au plus tard à 7h) applicable aux établissements exploitant à titre principal une piste de danse à son titre III.
  • Les horaires des débits de boissons temporaires ne peuvent excéder ceux du régime général des débits de boissons fixées au titre II de l’arrêté préfectoral.

Stationnement et parkings

Stationnement

Depuis 2021, une zone bleue a été mise en place au cœur du village afin de réduire les problèmes de stationnement pour les habitants durant la saison estivale. Ainsi, le stationnement est limité à 1 heure de 9h à 12h et de 14h à 19h, tous les jours du 1er juin au 31 août dans les rues du centre-bourg. 

Vous habitez dans le périmètre de la zone bleue ? 

Présentez-vous en mairie avec la carte grise de votre véhicule et un justificatif de domicile de moins de 3 mois et d’un disque bleu, afin de pouvoir bénéficier d’un accès d’ayant droit au titre de votre lieu de résidence.

Toute demande exceptionnelle sera étudiée.

Parkings

Les parkings de la Place du Centre et de l’Étoile des Alpes situés au centre du village sont gratuits mais soumis au périmètre de la zone bleue en vigueur du 1er juin au 31 août.

En 2024, les parkings de la Plage, du Mini-golf et de Morzy seront payants aux dates suivantes : 

  • du 8 au 12 mai,
  • du 18 au 20 mai,
  • les 25 et 26 mai,
  • tous les jours du 1er juin au 31 août,
  • le 1er septembre,
  • les 7 et 8 septembre,
  • les 14 et 15 septembre.


Les tarifs restent inchangés avec un accès gratuit entre 17h00 et 21h30.
L’accès aux parkings payants est valable pour 1 jour. Amende forfaitaire post stationnement : 30 € par jour.

Chasse

La saison de chasse débutera le dimanche 8 septembre 2024 et s’achèvera le dimanche 19 janvier 2025.
Nous vous rappelons ici les jours de chasse à Excenevex :

Battue de grand gibier :
– Jeudi de 7h à 17h,
– Samedi de 7h à 14h,
– Dimanche de 7h à 14h jusqu’au 10 novembre,
– Dimanche de 7h à 17h, jusqu’au 19 janvier 2025.

Migrateurs :
Lundi et mardi, tir au plomb uniquement, pas de battue.

À savoir : la saison 2024/2025 est susceptible d’être prolongée par arrêté préfectoral.
La chasse est interdite le mercredi et le vendredi, et ouverte les jours fériés.

Forêt communale

Afin d’assurer la protection des espaces naturels de la Commune, la circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les espaces naturels, sur les chemins ruraux forestiers ainsi que sur les sentiers et cheminements, sur l’ensemble de la Forêt Communale d’Excenevex. 

Déclarations obligatoires

Détenteurs d'équidés

Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central Sire et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez. 

Pour en savoir plus

Détenteurs de rûches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.

Pour en savoir plus

Détenteurs de chiens de catégorie 1 ou 2

Depuis le 1er janvier 2010, tout détenteur d’un chien de catégorie 1 ou 2 doit posséder un permis de détention. La délivrance de ce document à un détenteur de chien catégorisé par la mairie de sa commune de résidence est soumise à 3 conditions.

Pour en savoir plus