Publications légales
L‘affichage légal obligatoire des Collectivités locales comprend l’ensemble des documents et communications que toute municipalité se doit d’afficher à disposition des citoyens. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés, décisions et comptes-rendus du Conseil municipal de la commune :
Arrêtés municipaux
2026
2025
- AR-2025-111 réglementant la mise à disposition de salles communales en période électorale
- AR-2025-110 installation de signalisation - route dangereuse risque de verglas route de Morzy
- AR-2025-109 Alignement lieudits 'Excenevex et Vigne de la Tour' et la rue des Ecoles
- AR-2025-108 Arrêté permanent autorisant les services techniques de Thonon Agglomération d'intervenir sur les voies publiques et sur l'esemble du territoire
- AR-2025-107 MH Construction travaux rue de l'Ancienne Poste Raccordement de 2 villas aux réseaux EDF, PTT, Eaux usées, pluviales et potable
- AR-2025-106 travaux 320 route de Chevilly - Terrassement 74- Travaux PTT, eau potable et EDF
- AR-2025-105 portant fermeture de voirie pour les courses XNV BEACH CORRIDA et XNV RUN DES LUTINS du 6 décembre 2025
- AR-2025-104 portant commissionnement pour l'urbanisme de Monsieur Laurent MICHAUD
- AR-2025-103 travaux de Branchement ENEDIS pour le compte de M. MAHMOUDI
- AR-2025-102 Loto du 15 novembre 2025 - Excenevex en Fête
- AR-2025-101 Portant fermeture de la voirie pour la cérémonie commémorative de l'armistice du 11 novembre 1918
- AR-2025-100 Arrêté réglementant la circulation pour les Festivités de Noël 2025
- AR-2025-099 portant réglementation de la circulation allée de la Tuilière
- AR-2025-098 portant interdiction liée au protoxyde d'azote
- AR-2025-097 Travaux 70 impasse des Prêles - ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- AR-2025-096 Réalisation des enrobés de la viarhona d'Excenevex - entreprise COLAS
- AR-2025-095 Autorisant les travaux de branchement ENEDIS - Chantier Mahmoudi
- AR-2025-094 Soirée concerts Jazz en Presqu'ile - salle Symphorienne
- AR-2025-093 Championnat d'échecs des jeunes de Haute-Savoie
- AR-2025-092 Travaux GIAMMATTEO-RESEAUX RD25 route d'Yvoire
- AR-2025-091 Travaux GIAMMATTEO-RESEAUX chemin de la Fontaine
- AR-2025-090 Installation de chicanes rue de la Fontaine
- AR-2025-089 travaux de réalisation d'un massif pour mise en place d'une nouvelle signalétique
- AR-2025-088 réservation de deux places de stationnement 11 rue Gresoud - Déménagement
- AR-2025-087 Travaux GIAMMATEO-RESEAUX chemin de la Fontaine
- AR-2025-086 soirée théâtre Le petit monde d'Ugo - salle Symphorienne
- AR-2025-085 Goûter d'Halloween APE Excenevex-Yvoire - salle Symphorienne
- AR-2025-084 Arrêté travaux Terrassement 74 - Chemin des Prillets
- AR-2025-083 Fermeture rue des Ecoles et chemin des Prillets durant l'année scolaire
- AR-2025-081 Interdisant le stationnement rue Gresoud
- AR-2025-080 travaux de raccordement à la fibre optique 140 chemin des Prillets
- AR-2025-079 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement pour le dernier marché musical estival
- AR-2025-078 de voirie permanent autorisant les sociétés Setec Hydratec et Géoprocess à intervenir sur le territoire communal prolongé au 31 décembre 2025
- AR-2025-077 Concours officiel de pétanque fermeture du parking du minigolf
- AR-2025-075 portant modification temporaire de la réglementation des zones bleues en raison du marché musical estival
- AR-2025-074 Travaux SAS DECREMPS & Fils - D25 Route de Sciez
- AR-2025-073 fermeture du chemin de Feycler - Travaux de Fecler Commune de Messery
- AR-2025-072 abrogation de l'arrêté AR-2025-054 de fermeture de l'embarcadère
- AR-2027-071 modifiant la surveillance de la baignade qui sera fermée les lundis et mardis à compter du 28 juillet 2025
- AR-2025-070 travaux impasse de Montolvet EURL DURAND
- AR-2025-069 réglementant le stationnement et la circulation pour le bric à brac prévu le 24 août 2025
- AR-2025-068 travaux 204 rue des Ecoles - Entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- AR-2025-067 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public provisoire Ouverture du XNV Beach Festival 2025
- AR-2025-066 fermeture et interdiction de stationner chemin des Affouages XNV Beach Festival
- AR-2025-065 travaux de rabotage pour reprise des enrobés par l'entreprise COLAS
- AR-2025-064 fermeture de l'établissement ASH CROSSFIT XNV représenté par Madame Elodie BOUILLET exploitante
- AR-2025-063 portant fermeture de la voirie pour le défilé du 14 juillet 2025
- AR-2025-062 réservation de deux places de stationnement 34 place de l'Eglise
- AR-2025-061 fermeture temporaire de la rue des Ecoles pour permettre l'élagage de la haie communale
- AR-2025-060 réglementant la surveillance de la plage municipal durant la saison estivale 2025
- AR-2025-059 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'ocassion du marché musical estival qui se déroule du 2 juillet au 27 août 2025 au centre du village
- AR-2025-058 travaux entreprise SOCCO travaux 276 route du lavoir
- AR-2025-057 manifestation - Mariage ROUSSET Alexandre et AYLON Hélène
- AR-2025-056 règlement de la plage municipale
- AR-2025-055 portant fermeture de la plage municipale et du parc du Pré Cottin à 0 heures
- AR-2025-054 portant fermeture de l'embarcadère
- AR-2025-053 manifestation fête de fin d'année Espritonic
- AR-2025-052 Manifestation Léman bouquet festival
- AR-2025-051 manifestation - Mariage LASSORT Laurence
- AR-2025-050 alignement lieudit Chef-lieu - Propriété Société SAS MYK Construction Promotion
- AR-2025-049 travaux D225 - Route de la Fruitière - Entreprise SOCCO
- AR-2025-048 travaux rue Gresoud - Entreprise COLAS
- AR-2025-047 portant fermeture temporaire de parkings communaux et du débarcadère
- AR-2025-046 travaux chemin des Affouages - Entreprise COLAS - Mise à la cote des tampons après application des enrobés
- AR-2025-045 travaux chemin des Affouages - Entreprise COLAS
- AR-2025-044 route de morzy - Entreprise COLAS
- AR-2025-043 portant sur la fermeture de la RD25 et de la rue des Ecoles - Congrès de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Savoie 2025
- AR-2025-042 portant sur la manifestation festival Parsi-Parla - fermeture de la RD25
- AR-2025-041 prolongation travaux A-B-M-G branchement de l'eau usée au réseau - 170 route d'Yvoire - chantier au Batteur d'Or
- AR-2025-040 interdisant le stationnement sur le parking de la salle du foot entre le 2 juin 2025 et le 9 juin 2025
- AR-2025-039 Manifestation Excenevex en fête - soirée guinguette au jardin de la Symphorienne
- AR-2025-038 Travaux A-B-M-G branchement de l'eau usée au réseau - 170 rte d'Yvoire - chemin au Batteur d'Or
- AR-2025-037 occupation temporaire du domaine public une partie de l'esplanade bétonnée du Pré Cottin par Mme LALA Wahida afin d'organiser un apéritif de mariage
- AR-2025-036 occupation temporaire du domaine public du jardin de la Symphorienne par Monsieur Christian DACCACHE
- AR-2025-035 travaux chemin des Prillets - entreprise SEILLER TP
- AR-2025-033 fermeture de la rue du Centre et de la rue des Ecoles pour la Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
- AR-2025-032 portant interdiction de stationnement des camping-cars et de tout véhicule aménagé en dehors des aires prévues à cet effet
- AR-2025-031 manifestation - Mariage REQUET Laura
- AR-2025-030 manifestation APE - Bal de promo
- AR-2025-029 travaux d'enfouissement ligne HTA - Entreprise CECCON BTP - RD 25 La Fattaz
- AR-2025-028 travaux de mise en sécurité d'un arrêt de bus - Entreprise COLAS - RD 25 - Route du Lac - Entr
- AR-2025-027 portant interdiction de stationnement des camping-cars en dehors des aires prévues à cet effet
- AR-2025-026 portant prolongation de l'arrêté 2025-019 - Arrêté travaux de raccordement AEP - EU - EP, 174 rue des Ecoles - Entreprise GROPPI
- AR-2025-025 travaux entreprise CIRCET- RD 225 Route d'Yvoire et route de la Tour
- AR-2025-024 fermeture de la rue du Centre et de la rue des Ecoles pour la Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
- AR-2025-023 extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune le 11 avril 2025 dans le cadre de la nuit est belle
- AR-2025-022 abrogation de l'arrêté AR-2024-021 portant commissionnement pour l'urbanisme
- AR-2025-021 travaux routiers route de Morzy - Entreprise COLAS
- AR-2025-020 portant fermeture du chemin de la Tour - Inauguration du CIS Excenevex-Yvoire 22 mars 2025
- AR-2025-019 Travaux de raccordement AEP - EU - EP - 174 rue des Ecoles - Entreprise GROPPI
- AR-2025-018 sépulture de Monsieur Bernard MOUCHET
- AR-2025-017 fermeture de la rue des Ecoles pour permettre à la commune d'effectuer des travaux d'élagage
- AR-2025-016 travaux de marquage - Europe signalétique
- AR-2025-015 carnaval des écoles 2025
- AR-2025-014 travaux de démolition en demi chaussée rue des Ecoles - Entreprise GROPPI
- AR-2025-012 travaux place de l'Eglise - entreprise COLAS
- AR-2025-011 désignation de l'adressage - complément n°2
- AR-2025-009 week-end du rire - Excenevex en fête
- AR-2025-008 dépose de guirlande SCI BELLEVUE - rond-point route du Lac & route d'Yvoire - Reactiv8 events
- AR-2025-007 travaux de fibre optique - route de Morzy - SPIE Citynetworks
- AR-2025-006 interdisant le stationnement rue Gresoud pour permettre l'évacuation d'un véhicule
- AR-2025-005 alignement lieudit les Prillets - Propriété consorts OTTONELLI 76 impasse des Coteaux du Léman
- AR-2025-004 interdisant le stationnement rue du Centre
- AR-2025-003 travaux de démolition chemin de l'Hôtel de la Plage
- AR-2025-002 interdisant le stationnement hors emplacement de parking rue des Ecoles rue de l'Ancienne Poste et rue Lou Margali
- AR-2025-001 cérémonie des voeux du Maire 2025
2024
- AR-2024-099 alignement chemin de la Mollot – Propriété consorts ROCHETTE
- AR-2024-098 portant interdiction de stationner rue de l’Ancienne Poste (partie située le long de la copropriété de l’immeuble HORUS)
- AR-2024-097 portant sur la fermeture temporaire de voies pour le défilé aux lampions des Festivités de Noël 2024
- AR-2024-096 remplacement d’un poteau télécom cassé route de Morzy – Entreprise GENESIUS
- AR-2024-095 permanent autorisant les services techniques de Thonon Agglomération d’intervenir sur les voies publiques et sur l’ensemble du territoire
- AR-2024-094_travaux entreprise DEGENEVE rue du Centre
- AR-2024-093 travaux ENEDIS chemin rural dit de Beaucu
- AR-2024-092 Curage des fossés route de Morzy – Entreprise COLAS
- AR-2024-091 Loto du 23 novembre 2024 organisé par EXCENEVEX EN FÊTE
- AR-2024-090 fermeture des jeux et du banc place de Chevilly
- AR-2024-088 travaux entreprise DEGENEVE – 55 rue du Centre
- AR-2024-087 autorisant l’occupation temporaire du bord de la route rond-point route du Lac et route d’Yvoire
- AR-2024-086 portant fermeture du chemin des Prillets au droit du groupe scolaire
- AR-2024-085 interdisant le stationnement devant les Points d’Apports Volontaires (PAV)
- AR-2024-084 Marchés de Noël 2024
- AR-2024-083 stationnement de camion ALP BETON Pont de la Fattaz
- AR-2024-082 sépulture Gilbert MOUCHET
- AR-2024-081 travaux rue du Centre SARL Michoud TP
- AR-2024-080 interdisant le stationnement rue du Centre
- AR-2024-079 travaux route de la Fruitière – entreprise SOCCO
- AR-2024-078 travaux de l’entreprise SOCCO – chemin de la Galotte
- AR-2024-077 travaux 18 rue Gresoud – CIRCET
- AR-2024-076 alignement lieudit « la Fely » parcelle A n°1368
- AR-2024-075 portant fermeture de la voirie pour la cérémonie Commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918
- AR-2024-074 fête d’Halloween APE
- AR-2024-073 travaux d’élagage de haie 1076 route de Chevilly
- AR-2024-072 travaux MBOME BTP – Le champ de la Grange – Réparation conduite fibre optique orange telecom
- AR-2024-071 bénédiction de l’oratoire Chevilly
- AR-2024-070 fermeture de la rue des Ecoles durant l’année scolaire
- AR-2024-069 travaux 55 rue du Centre – Entreprise MALOT
- AR-2024-068 modificatif réglementant la surveillance de la plage municipale durant la saison estivale 2024
- AR-2024-067 travaux Entreprise Le Chat Perché – 70 rue du Centre
- AR-2024-066 Concours officiel de pétanque fermeture du parking du minigolf
- AR-2024-065 travaux rue de la Tour (ex : rue de la Fontaine) par l’entreprise COLAS
- AR-2024-064 livraison de piscine – mise en place d’une grue sur le pont de la Fattaz
- AR-2024-063 travaux de dévoiement du réseau SYANE – route d’Excenevex D25 – SPIE Citynetworks
- AR-2024-062 réglementant le stationnement et la circulation pour le bric à brac prévu le 18 août 2024
- AR-2024-061 fermeture de la rue du Centre (partie de l’angle de la rue du Centre et de l’Ancienne poste jusqu’à avant le parking du Centre)
- AR-2024-060_ABROGÉ_travaux 55 rue du Centre - Entreprise MALOT
- AR-2024-059 alignement lieudit « les Prillets » - Propriété RAIO DE SAN LAZARO
- AR-2024-058 autorisant l’ouverture provisoire d’un établissement recevant du public – Ouverture du XNV Beach Festival 2024
- AR-2024-057 travaux de branchement au réseau électrique 266 chemin de Cérésy
- AR-2024-056 travaux chemin de Cérésy – Entreprise GROPPI
- AR-2024-055 réservation d’une partie du parking de la Plage du 16 au 22 juillet 2024 inclus
- AR-2024-054 chemin des Affouages – route barrée sauf riverains de 17h à 6h du 18 juillet 2024 au 20 juillet 2024
- AR-2024-053 travaux route de la Fruitière
- AR-2024-052 complémentaire de désignation de l’adressage
- AR-2024-051 réglementant la surveillance de la plage municipale durant la saison estivale 2024
- AR-2024-050 travaux 860 route du Lac – Entreprise CIRCET-SFR
- AR-2024-049 travaux route de Chevilly RD 225 (PR1+740 – 1+810) – Entreprise COLAS
- AR-2024-048 travaux 55 rue du Centre – Entreprise MALOT – prolongation des travaux
- AR-2024-047 fermeture au public du parking de l’Etoile des Alpes le 3 août 2024
- AR-2024-046 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des marchés du terroir qui se tiendront du 10 juillet au 28 août 2024 au centre du village
- AR-2024-045 portant fermeture de la voirie pour le défilé du 14 juillet 2024
- AR-2024-044 travaux 76 chemin de la Mollot ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- AR-2024-043 alignement 48 route de la Fruitière propriété de Monsieur André BOUVET
- AR-2024-042 portant restriction temporaire de circulation RD 35 PR13+040 Giratoire de l’église au PR14+040 giratoire de la Fattaz sur le territoire de la commune pour le passage de la flamme olympique
- AR-2024-041 circulation – Festival Parsi-Parla 2024
- AR-2024-040 travaux 55 rue du Centre – Entreprise MALOT
- AR-2024-039 fête de la musique
- AR-2024-038 autorisant les travaux de branchements ENEDIS – Chantier Favre
- AR-2024-037 travaux route de Chevilly – Angle du 17 chemin des Fleurs
- AR-2024-036 stationnements réservés 34 rue Verdaine – Déménagement
- AR-2024-035 travaux 23 rue Gresoud et 29 rue Verdaine – Ravalement de façades
- AR-2024-034 stationnement interdit 11 rue Gresoud – Déménagement
- AR-2024-033 réglementant la pratique du kite surf et assimilés
- AR-2024-032 travaux SARL Beauval - 70 rue du Centre
- AR-2024-031 déchargement d’une maison ossature bois route de Chevilly
- AR-2024-030 fermeture de la rue du Centre et de la rue des Ecoles pour la Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
- AR-2024-029 réglementant la circulation chemin de la Mollot – travaux de raccordement des eaux usées et eaux pluviales
- AR-2024-028 réglementant la circulation chemin de la Mollot – travaux de raccordement des eaux usées et eaux pluviales
- AR-2024-027 travaux chemin de Bassettes
- AR-2024-026 travaux poste Vigne du Lac
- AR-2024-025 autorisant l’occupation temporaire de deux places de parking au droit du 11 rue Gresoud
- AR-2024-024 autorisant la société Chamois Constructeur à créer un accès provisoire D225 Route de Chevilly
- AR-2024-023 portant autorisation d’effectuer des travaux de carottage par l’entreprise VERITAS
- AR-2024-022 portant commissionnement pour l’urbanisme
- AR-2024-021 portant commissionnement pour l’urbanisme
- AR-2024-020 portant commissionnement pour l’urbanisme
- AR-2024-019 réglementant la circulation rue de la Tour pour permettre les travaux d’extension du CPI Excenevex-Yvoire
- AR-2024-018 travaux D25 – route du Lac – dévoiement des réseaux SYANE pour le projet VIA RHONA
- AR-2024-017 travaux SARL Beauval 70 rue du Centre
- AR-2024-016 modifiant la réglementation de la zone bleue et des stationnements pour personnes à mobilité réduite au chef-lieu
- AR-2024-015 portant réglementation de la pratique du kite surf, prolongation du délai de pratique de l’activité
- AR-2024-014 SARL BETF – Travaux D25 Route d’Excenevex et chemin des Affouages
- AR-2024-013 SPIE City networks – VENISSIEUX – Travaux D25 Route du Lac
- AR-2024-012 travaux ENEDIS Rue des Ecoles
- AR-2024-011 travaux route de la Fruitière D225 et chemin de la Galotte – Entreprise SOCCO
- AR-2024-010 travaux SPIE de la route de Morzy au carrefour chemin de Cérésy
- AR-2024-009 vente de gâteaux Carnaval des Ecoles
- AR-2024-008 portant numérotage des voies
- AR-2024-007 alignement individuel lieudit « Les Plantaux SUD » - propriété PELLICCIOTTA Sandra
- AR-2024-006 travaux angle chemin de la Mollot et route du Lavoir – GS CHARPENTE
- AR-2024-005 réglementant la circulation – Week-end du rire
- AR-2024-004 travaux 17 rue de la Fontaine – BEL & MORAND TP
- AR-2024-003 travaux D25 – Route du Lac – Entreprise SOCCO
- AR-2024-002 concours de Belote – salle Symphorienne
- AR-2024-001 travaux conduite télécom - 616 rue des Ecoles – SARL BK-NET
2023
- AR2023N78 Portant délégation de fonction du Maire aux adjoints
- AR2023N71 Alignement _les Affouages de Filly Sud_
- AR2023N70 Alignement rue des Ecoles et chemin de Vignes de la Grange
- AR2023N67 Autorisation Setec Hydratec et Géoprocess à intervenir sur le territoire communal
- AR2023N57 Alignement Rue du Lavoir
- AR2023N55 Portant déport du Maire d_Excenevex
- AR2023N53 Portant déport du Maire d_Excenevex
- AR2023N52 Fermeture rue des Ecoles durant l_année scolaire
- AR2023N45 Alignement Chemin de Bellevue
- AR2023N44 Alignement Rue des Ecoles
- AR2023N22 Interdiction animaux sur la plage
- AR2023N21 Arrêté interruptif de stockage de fumier et d_épandage de matières organiques
- AR2023N20 Stanionnement interdit Chemin des Sables et rue des Ecoles
- AR2023N01 Désignation d_un correspondant Incendie-Secours
- AR58B7~1
2022
2021
Décisions municipales
2026
2025
- DEC-2025-010 fixant les droits des spectacles et concerts des festivités de Noël 2025
- DEC-2025-009 fixant les droits de place pour les festivités de Noël 2025
- DEC-2025-008 portant demande d'attribution d'un barnum dans le cadre du dispositif Barnum Régions
- DEC-2025-007 portant convention occupation des sites de la Fabrique et des Grandes Salles en vue de laménagement et la réalisation de travaux
- DEC-2025-006 portant demande subvention au titre des amendes de police 2025
- DEC-2025-005 portant demande de subvention au titre du CDAS 2025 - rénovation d'un terrain de tennis
- DEC-2025-004 portant demande de subvention au titre du CDAS 2025 - acquisition local
- DEC-2025-003 portant demande de subvention au titre du CDAS 2025 - acquisition véhicule électrique
- DEC-2025-002 portant vente d'une remorque
- DEC-2025-001 portant convention entre la commune d'Excenevex et l'Etat relative à la gestion de l'espace plage
2024
- DEC-2024-013 portant virement budgétaire n°3 du budget principal exercice 2024
- DEC-2024-012 portant virement budgétaire n° 2 du budget principal exercice 2024
- DEC-2024-011 portant sur la convention de gestion des réservations de spectacles et le reversement des recettes aux Festivités de Noël 2024 entre Destination Léman et la commune d'Excenevex
- DEC-2024-010 fixant les droits de spectacles et concerts des Festivités de Noël 2024
- DEC-2024-009 portant demande de subvention au titre de la rénovation du Monument aux Morts
- DEC-2024-008 portant demande de subvention au titre du CDAS 2024
- DEC-2024-007 fixant les droits de place pour le marché de Noël 2024
- DEC-2024-006 portant virement budgétaire n°1 du budget principal exercice 2024
- DEC-2024-005 portant fixation des tarifs de la redevance d'occupation d'une place de port
- DEC-2024-004 portant demande de subvention au titre du CDAS 2024
- DEC-2024-003 portant prolongation d'une convention d'occupation du domaine public sur la plage - Lulu pédalo
- DEC-2024-002 portant demande de subvention auprès de l'Etat - Agence Nationale du Sport
- DEC-2024-001 portant publication d'un appel d'offre pour l'acquisition d'un tracteur
Conseil municipal
2026
2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 03.12.2025_numéro 086 à 101
- Liste des délibérations discutées CM 03.12.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 10.11.2025_numéro 080 à 085
- PV CM 10.11.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 13.10.2025_numéro 071 à 079
- PV CM_13.10.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 26.08.2025_numéro 057 à 070
- PV CM_26.08.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 23.06.2025_numéro 052 à 056
- PV CM_23.06.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 19.05.2025_numéro 031 à 051
- PV CM_19.05.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 14.04.2025_numéro 021 à 030
- PV CM_14.04.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 17.03.2025_numéro 015 à 020
- PV CM_17.03.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 17.02.2025_numéro 006 à 014
- PV CM_17.02.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 20.01.2025_numéro 001 à 004
- PV CM_20.01.2025
2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 18.12.2024_numéro 086 à 095
- PV_CM_18.12.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 12.11.2024_numéro 081 à 085
- CR_CM_12.11.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 15.10.2024_numéro 072 à 080
- CR_CM_15.10.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 23.09.2024_numéro 060 à 071
- CR_CM_23.09.2024
- CR_CCAS_23.09.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 08.07.2024_numéro 056 à 059
- CR_CM_08.07.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 26.06.2024_numéro 032 à 055
- CR_CM_26.06.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 06.05.2024_numéro 024 à 031
- CR_CM_06.05.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 18.03.2024_numéro 016 à 023
- CR_CM_18.03.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 12.02.2024_numéro 007 à 015
- CR_CM_12.02.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 15.01.2024_numéro 001 à 006
- CR_CM_15.01.2024
2023
Années antérieures
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