Publications légales
L‘affichage légal obligatoire des Collectivités Locales comprend l’ensemble des documents et communications que toute municipalité se doit d’afficher à disposition des citoyens. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés, décisions et comptes-rendus du Conseil municipal de la commune :
Arrêtés municipaux
2025
- AR-2025-017 fermeture de la rue des Ecoles pour permettre à la commune d'effectuer des travaux d'élagage
- AR-2025-016 travaux de marquage - Europe signalétique
- AR-2025-015 caranaval des écoles 2025
- AR-2025-014 travaux de démolition en demi chaussée rue des Ecoles - Entreprise GROPPI
- AR-2025-012 travaux place de l'Eglise - entreprise COLAS
- AR-2025-011 désignation de l'adressage - complément n°2
- AR-2025-009 week-end du rire - Excenevex en fête
- AR-2025-008 dépose de guirlande SCI BELLEVUE - rond-point route du Lac & route d'Yvoire - Reactiv8 events
- AR-2025-007 travaux de fibre optique - route de Morzy - SPIE Citynetworks
- AR-2025-006 interdisant le stationnement rue Gresoud pour permettre l'évacuation d'un véhicule
- AR-2025-005 alignement lieudit les Prillets - Propriété consorts OTTONELLI 76 impasse des Coteaux du Léman
- AR-2025-004 interdisant le stationnement rue du Centre
- AR-2025-003 travaux de démolition chemin de l'Hôtel de la Plage
- AR-2025-002 interdisant le stationnement hors emplacement de parking rue des Ecoles rue de l'Ancienne Poste et rue Lou Margali
- AR-2025-001 cérémonie des voeux du Maire 2025
2024
- AR-2024-099 alignement chemin de la Mollot – Propriété consorts ROCHETTE
- AR-2024-098 portant interdiction de stationner rue de l’Ancienne Poste (partie située le long de la copropriété de l’immeuble HORUS)
- AR-2024-096 remplacement d’un poteau télécom cassé route de Morzy – Entreprise GENESIUS
- AR-2024-095 permanent autorisant les services techniques de Thonon Agglomération d’intervenir sur les voies publiques et sur l’ensemble du territoire
- AR-2024-094_travaux entreprise DEGENEVE rue du Centre
- AR-2024-093 travaux ENEDIS chemin rural dit de Beaucu
- AR-2024-092 Curage des fossés route de Morzy – Entreprise COLAS
- AR-2024-091 Loto du 23 novembre 2024 organisé par EXCENEVEX EN FÊTE
- AR-2024-090 fermeture des jeux et du banc place de Chevilly
- AR-2024-088 travaux entreprise DEGENEVE – 55 rue du Centre
- AR-2024-087 autorisant l’occupation temporaire du bord de la route rond-point route du Lac et route d’Yvoire
- AR-2024-086 portant fermeture du chemin des Prillets au droit du groupe scolaire
- AR-2024-085 interdisant le stationnement devant les Points d’Apports Volontaires (PAV)
- AR-2024-084 Marchés de Noël 2024
- AR-2024-083 stationnement de camion ALP BETON Pont de la Fattaz
- AR-2024-082 sépulture Gilbert MOUCHET
- AR-2024-081 travaux rue du Centre SARL Michoud TP
- AR-2024-080 interdisant le stationnement rue du Centre
- AR-2024-079 travaux route de la Fruitière – entreprise SOCCO
- AR-2024-078 travaux de l’entreprise SOCCO – chemin de la Galotte
- AR-2024-077 travaux 18 rue Gresoud – CIRCET
- AR-2024-076 alignement lieudit « la Fely » parcelle A n°1368
- AR-2024-075 portant fermeture de la voirie pour la cérémonie Commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918
- AR-2024-074 fête d’Halloween APE
- AR-2024-073 travaux d’élagage de haie 1076 route de Chevilly
- AR-2024-072 travaux MBOME BTP – Le champ de la Grange – Réparation conduite fibre optique orange telecom
- AR-2024-071 bénédiction de l’oratoire Chevilly
- AR-2024-070 fermeture de la rue des Ecoles durant l’année scolaire
- AR-2024-069 travaux 55 rue du Centre – Entreprise MALOT
- AR-2024-068 modificatif réglementant la surveillance de la plage municipale durant la saison estivale 2024
- AR-2024-067 travaux Entreprise Le Chat Perché – 70 rue du Centre
- AR-2024-066 Concours officiel de pétanque fermeture du parking du minigolf
- AR-2024-065 travaux rue de la Tour (ex : rue de la Fontaine) par l’entreprise COLAS
- AR-2024-064 livraison de piscine – mise en place d’une grue sur le pont de la Fattaz
- AR-2024-063 travaux de dévoiement du réseau SYANE – route d’Excenevex D25 – SPIE Citynetworks
- AR-2024-062 réglementant le stationnement et la circulation pour le bric à brac prévu le 18 août 2024
- AR-2024-061 fermeture de la rue du Centre (partie de l’angle de la rue du Centre et de l’Ancienne poste jusqu’à avant le parking du Centre)
- AR-2024-059 alignement lieudit « les Prillets » - Propriété RAIO DE SAN LAZARO
- AR-2024-058 autorisant l’ouverture provisoire d’un établissement recevant du public – Ouverture du XNV Beach Festival 2024
- AR-2024-057 travaux de branchement au réseau électrique 266 chemin de Cérésy
- AR-2024-056 travaux chemin de Cérésy – Entreprise GROPPI
- AR-2024-055 réservation d’une partie du parking de la Plage du 16 au 22 juillet 2024 inclus
- AR-2024-054 chemin des Affouages – route barrée sauf riverains de 17h à 6h du 18 juillet 2024 au 20 juillet 2024
- AR-2024-053 travaux route de la Fruitière
- AR-2024-052 complémentaire de désignation de l’adressage
- AR-2024-051 réglementant la surveillance de la plage municipale durant la saison estivale 2024
- AR-2024-050 travaux 860 route du Lac – Entreprise CIRCET-SFR
- AR-2024-049 travaux route de Chevilly RD 225 (PR1+740 – 1+810) – Entreprise COLAS
- AR-2024-048 travaux 55 rue du Centre – Entreprise MALOT – prolongation des travaux
- AR-2024-047 fermeture au public du parking de l’Etoile des Alpes le 3 août 2024
- AR-2024-046 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des marchés du terroir qui se tiendront du 10 juillet au 28 août 2024 au centre du village
- AR-2024-045 portant fermeture de la voirie pour le défilé du 14 juillet 2024
- AR-2024-044 travaux 76 chemin de la Mollot ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- AR-2024-043 alignement 48 route de la Fruitière propriété de Monsieur André BOUVET
- AR-2024-042 portant restriction temporaire de circulation RD 35 PR13+040 Giratoire de l’église au PR14+040 giratoire de la Fattaz sur le territoire de la commune pour le passage de la flamme olympique
- AR-2024-041 circulation – Festival Parsi-Parla 2024
- AR-2024-040 travaux 55 rue du Centre – Entreprise MALOT
- AR-2024-039 fête de la musique
- AR-2024-038 autorisant les travaux de branchements ENEDIS – Chantier Favre
- AR-2024-037 travaux route de Chevilly – Angle du 17 chemin des Fleurs
- AR-2024-036 stationnements réservés 34 rue Verdaine – Déménagement
- AR-2024-035 travaux 23 rue Gresoud et 29 rue Verdaine – Ravalement de façades
- AR-2024-034 stationnement interdit 11 rue Gresoud – Déménagement
- AR-2024-033 réglementant la pratique du kite surf et assimilés
- AR-2024-032 travaux SARL Beauval - 70 rue du Centre
- AR-2024-031 déchargement d’une maison ossature bois route de Chevilly
- AR-2024-030 fermeture de la rue du Centre et de la rue des Ecoles pour la Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
- AR-2024-029 réglementant la circulation chemin de la Mollot – travaux de raccordement des eaux usées et eaux pluviales
- AR-2024-028 réglementant la circulation chemin de la Mollot – travaux de raccordement des eaux usées et eaux pluviales
- AR-2024-027 travaux chemin de Bassettes
- AR-2024-026 travaux poste Vigne du Lac
- AR-2024-025 autorisant l’occupation temporaire de deux places de parking au droit du 11 rue Gresoud
- AR-2024-024 autorisant la société Chamois Constructeur à créer un accès provisoire D225 Route de Chevilly
- AR-2024-023 portant autorisation d’effectuer des travaux de carottage par l’entreprise VERITAS
- AR-2024-022 portant commissionnement pour l’urbanisme
- AR-2024-021 portant commissionnement pour l’urbanisme
- AR-2024-020 portant commissionnement pour l’urbanisme
- AR-2024-019 réglementant la circulation rue de la Tour pour permettre les travaux d’extension du CPI Excenevex-Yvoire
- AR-2024-018 travaux D25 – route du Lac – dévoiement des réseaux SYANE pour le projet VIA RHONA
- AR-2024-017 travaux SARL Beauval 70 rue du Centre
- AR-2024-016 modifiant la réglementation de la zone bleue et des stationnements pour personnes à mobilité réduite au chef-lieu
- AR-2024-015 portant réglementation de la pratique du kite surf, prolongation du délai de pratique de l’activité
- AR-2024-014 SARL BETF – Travaux D25 Route d’Excenevex et chemin des Affouages
- AR-2024-013 SPIE City networks – VENISSIEUX – Travaux D25 Route du Lac
- AR-2024-012 travaux ENEDIS Rue des Ecoles
- AR-2024-011 travaux route de la Fruitière D225 et chemin de la Galotte – Entreprise SOCCO
- AR-2024-010 travaux SPIE de la route de Morzy au carrefour chemin de Cérésy
- AR-2024-009 vente de gâteaux Carnaval des Ecoles
- AR-2024-008 portant numérotage des voies
- AR-2024-007 alignement individuel lieudit « Les Plantaux SUD » - propriété PELLICCIOTTA Sandra
- AR-2024-006 travaux angle chemin de la Mollot et route du Lavoir – GS CHARPENTE
- AR-2024-005 réglementant la circulation – Week-end du rire
- AR-2024-004 travaux 17 rue de la Fontaine – BEL & MORAND TP
- AR-2024-003 travaux D25 – Route du Lac – Entreprise SOCCO
- AR-2024-002 concours de Belote – salle Symphorienne
- AR-2024-001 travaux conduite télécom - 616 rue des Ecoles – SARL BK-NET
2023
- AR2023N78 Portant délégation de fonction du Maire aux adjoints
- AR2023N71 Alignement _les Affouages de Filly Sud_
- AR2023N70 Alignement rue des Ecoles et chemin de Vignes de la Grange
- AR2023N67 Autorisation Setec Hydratec et Géoprocess à intervenir sur le territoire communal
- AR2023N57 Alignement Rue du Lavoir
- AR2023N55 Portant déport du Maire d_Excenevex
- AR2023N53 Portant déport du Maire d_Excenevex
- AR2023N52 Fermeture rue des Ecoles durant l_année scolaire
- AR2023N45 Alignement Chemin de Bellevue
- AR2023N44 Alignement Rue des Ecoles
- AR2023N22 Interdiction animaux sur la plage
- AR2023N21 Arrêté interruptif de stockage de fumier et d_épandage de matières organiques
- AR2023N20 Stanionnement interdit Chemin des Sables et rue des Ecoles
- AR2023N01 Désignation d_un correspondant Incendie-Secours
- AR58B7~1
2022
2021
Décisions municipales
2025
2024
- DEC-2024-013 portant virement budgétaire n°3 du budget principal exercice 2024
- DEC-2024-012 portant virement budgétaire n° 2 du budget principal exercice 2024
- DEC-2024-011 portant sur la convention de gestion des réservations de spectacles et le reversement des recettes aux Festivités de Noël 2024 entre Destination Léman et la commune d'Excenevex
- DEC-2024-010 fixant les droits de spectacles et concerts des Festivités de Noël 2024
- DEC-2024-009 portant demande de subvention au titre de la rénovation du Monument aux Morts
- DEC-2024-008 portant demande de subvention au titre du CDAS 2024
- DEC-2024-007 fixant les droits de place pour le marché de Noël 2024
- DEC-2024-006 portant virement budgétaire n°1 du budget principal exercice 2024
- DEC-2024-005 portant fixation des tarifs de la redevance d'occupation d'une place de port
- DEC-2024-004 portant demande de subvention au titre du CDAS 2024
- DEC-2024-003 portant prolongation d'une convention d'occupation du domaine public sur la plage - Lulu pédalo
- DEC-2024-002 portant demande de subvention auprès de l'Etat - Agence Nationale du Sport
- DEC-2024-001 portant publication d'un appel d'offre pour l'acquisition d'un tracteur
Conseil municipal
2025
2024
2023
Années antérieures
Pour consulter les documents des années antérieures, veuillez contacter la mairie.
