Publications légales

L‘affichage légal obligatoire des Collectivités locales comprend l’ensemble des documents et communications que toute municipalité se doit d’afficher à disposition des citoyens. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés, décisions et comptes-rendus du Conseil municipal de la commune :
Le prochain Conseil municipal se tiendra le lundi 10 novembre à 19 h 00 en salle Consulaire de la mairie d’Excenevex.