Publications légales
L‘affichage légal obligatoire des Collectivités locales comprend l’ensemble des documents et communications que toute municipalité se doit d’afficher à disposition des citoyens. Retrouvez ci-dessous l’ensemble des arrêtés, décisions et comptes-rendus du Conseil municipal de la commune :
Les actes ne figurants pas sur le site internet sont consultables sur demande auprès des services de la mairie.
Arrêtés municipaux
2026
- AR-2026-039 portant réservation des places de stationnement situés devant le cimetière d'Excenevex à proximité de la borne incendie au profit de l'entreprise SOCCO ENTREPRISE
- AR-2026-038 portant réglementation temporaire de circulation afin de réaliser des travaux sur le chemin de la Fontaine au profit de l'entreprise SOCCO ENTREPRISE
- AR-2026-037 portant restriction temporaire de circulation 41 route d'Yvoire au profit de l'entreprise Informatika Network
- AR-2026-036 portant réservation de la 2ème place de stationnement avec la bouche d'égout situé rue Gresoud au profit du Traiteur du Lac
- AR-2026-035 portant fermeture temporaire de circulation afin de réaliser des travaux sur le chemin de la Galotte au profit de l'entreprise SOCCO ENTREPRISE
- AR-2026-034 portant réglementation temporaire de circulation afin de réaliser des travaux sur la D225 - Route de la Fruitière au profit de l'entreprise SOCCO ENTREPRISE
- AR-2026-032 portant fermeture nocturne temporaire de circulation afin de réaliser les marquages au sol sur la RD25 au profit de l'entreprise AXIMUM
- AR-2026-031 portant modification de la réglementation temporaire de circulation afin de réaliser des travaux chemin du Minigolf au profit de l'entreprise COLAS
- AR-2026-030 portant modification de la réglementation temporaire de circulation, afin de réaliser des travaux route de Morzy au profit de l'entreprise COLAS
- AR-2026-029 portant fermeture temporaire de circulation afin de réaliser des travaux rue de l'Ancienne Poste au profit de l'entreprise COLAS
- AR-2026-028 portant restriction temporaire de circulation route de Chevilly au profit de l'entreprise Informatika Network
- AR-2026-027 portant délégation de fonction du Maire au 4ème Maire-adjoint
- AR-2026-026 portant délégation de fonction du Maire à la 3ème Maire-adjointe
- AR-2026-025 portant délégation de fonction du Maire au 2ème Maire-adjoint
- AR-2026-024 portant délégation de fonction du Maire à la 1ère Maire-adjointe
- AR-2026-023 portant délégation de signature du Maire au Secrétaire Général
- AR-2026-022 portant fermeture temporaire des parkings du Mini-Golf et de la plage le week-end du 11 et 12 avril 2026 au profit de la société SECUREX
- AR-2026-021 portant fermeture temporaire de circulation au profit de l'association APE Excenevex - Yvoire à l'occasion du carnaval de l'APE
- AR-2026-020 portant restriction temporaire de circulation afin de réaliser la reprise des enrobés sur la RD25 - route d'Yvoire au profit de l'entreprise COLAS
- AR-2026-019 portant restriction temporaire de circulation afin de réaliser l'aménagement des accès sur la RD25 au profit de l'entreprise SAS DECREMPS A ET FILS
- AR-2026-018 portant fermeture temporaire nocturne de circulation afin de réaliser la reprise des enrobés sur la RD25 au profit de l'entreprise COLAS
- AR-2026-017 portant fermeture temporaire de circulation afin de réaliser des travaux chemin du Minigolf au profit de l'entreprise COLAS
- AR-2026-016 portant réglementation temporaire de circulation afin de réaliser des travaux route de Morzy au profit de l'entreprise COLAS
- AR-2026-015 portant fermeture temporaire de circulation à l'occasion du carnaval des écoles 2026
- AR-2026-014 portant réservation d'une place de stationnement 70 rue du Centre
- AR-2026-013 portant fermeture temporaire de circulation à l'occasion du dépouillement du 1er tour des élections municipales 2026
- AR-2026-012 portant réalisation des enrobés de la viarhona d'Excenevex - entreprise COLAS
- AR-2026-011 portant fermeture temporaire de circulation au 36 rue Verdaine au profit de l'entreprise Univers Réseaux
- AR-2026-010 portant fermeture temporaire de circulation au profit de l'assocaition Excenevex en Fête à l'occasion du Week-end du rire
- AR-2026-009 portant interdiction temporaire de circulation au 100 place du café des Roses au profit de l'entreprise Innogreen-connect
- AR-2026-008 portant modification de la fermeture temporaire du parc des Génévriers
- AR-2026-007 portant fermeture temporaire du parc des Génévriers
- AR-2026-006 portant mise en sens unique d'une voie - place de l'église
- AR-2026-005 création de cinq places PMR ainsi qu'un cheminement piéton - rue des Tuillières
- AR-2026-004 portant fermeture du parking du stade, du stade de foot, du vestiaire et salle en vue du début des travaux de l'EPCS
- AR-2026-003 Travaux de branchement Enedis route d'Yvoire
- AR-2026-002 portant interdiction temporaire de circulation de la rue du Centre au croisement avec la rue de l'ancienne Poste au profit de l'entreprise MH Construction
- AR-2026-001 cérémonie des voeux du Maire 2025
2025
- AR-2025-111 réglementant la mise à disposition de salles communales en période électorale
- AR-2025-110 installation de signalisation - route dangereuse risque de verglas route de Morzy
- AR-2025-109 Alignement lieudits 'Excenevex et Vigne de la Tour' et la rue des Ecoles
- AR-2025-108 Arrêté permanent autorisant les services techniques de Thonon Agglomération d'intervenir sur les voies publiques et sur l'esemble du territoire
- AR-2025-107 MH Construction travaux rue de l'Ancienne Poste Raccordement de 2 villas aux réseaux EDF, PTT, Eaux usées, pluviales et potable
- AR-2025-106 travaux 320 route de Chevilly - Terrassement 74- Travaux PTT, eau potable et EDF
- AR-2025-105 portant fermeture de voirie pour les courses XNV BEACH CORRIDA et XNV RUN DES LUTINS du 6 décembre 2025
- AR-2025-104 portant commissionnement pour l'urbanisme de Monsieur Laurent MICHAUD
- AR-2025-103 travaux de Branchement ENEDIS pour le compte de M. MAHMOUDI
- AR-2025-102 Loto du 15 novembre 2025 - Excenevex en Fête
- AR-2025-101 Portant fermeture de la voirie pour la cérémonie commémorative de l'armistice du 11 novembre 1918
- AR-2025-100 Arrêté réglementant la circulation pour les Festivités de Noël 2025
- AR-2025-099 portant réglementation de la circulation allée de la Tuilière
- AR-2025-098 portant interdiction liée au protoxyde d'azote
- AR-2025-097 Travaux 70 impasse des Prêles - ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- AR-2025-096 Réalisation des enrobés de la viarhona d'Excenevex - entreprise COLAS
- AR-2025-095 Autorisant les travaux de branchement ENEDIS - Chantier Mahmoudi
- AR-2025-094 Soirée concerts Jazz en Presqu'ile - salle Symphorienne
- AR-2025-093 Championnat d'échecs des jeunes de Haute-Savoie
- AR-2025-092 Travaux GIAMMATTEO-RESEAUX RD25 route d'Yvoire
- AR-2025-091 Travaux GIAMMATTEO-RESEAUX chemin de la Fontaine
- AR-2025-090 Installation de chicanes rue de la Fontaine
- AR-2025-089 travaux de réalisation d'un massif pour mise en place d'une nouvelle signalétique
- AR-2025-088 réservation de deux places de stationnement 11 rue Gresoud - Déménagement
- AR-2025-087 Travaux GIAMMATEO-RESEAUX chemin de la Fontaine
- AR-2025-086 soirée théâtre Le petit monde d'Ugo - salle Symphorienne
- AR-2025-085 Goûter d'Halloween APE Excenevex-Yvoire - salle Symphorienne
- AR-2025-084 Arrêté travaux Terrassement 74 - Chemin des Prillets
- AR-2025-083 Fermeture rue des Ecoles et chemin des Prillets durant l'année scolaire
- AR-2025-081 Interdisant le stationnement rue Gresoud
- AR-2025-080 travaux de raccordement à la fibre optique 140 chemin des Prillets
- AR-2025-079 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement pour le dernier marché musical estival
- AR-2025-078 de voirie permanent autorisant les sociétés Setec Hydratec et Géoprocess à intervenir sur le territoire communal prolongé au 31 décembre 2025
- AR-2025-077 Concours officiel de pétanque fermeture du parking du minigolf
- AR-2025-075 portant modification temporaire de la réglementation des zones bleues en raison du marché musical estival
- AR-2025-074 Travaux SAS DECREMPS & Fils - D25 Route de Sciez
- AR-2025-073 fermeture du chemin de Feycler - Travaux de Fecler Commune de Messery
- AR-2025-072 abrogation de l'arrêté AR-2025-054 de fermeture de l'embarcadère
- AR-2025-071 modifiant la surveillance de la baignade qui sera fermée les lundis et mardis à compter du 28 juillet 2025
- AR-2025-070 travaux impasse de Montolvet EURL DURAND
- AR-2025-069 réglementant le stationnement et la circulation pour le bric à brac prévu le 24 août 2025
- AR-2025-068 travaux 204 rue des Ecoles - Entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE
- AR-2025-067 autorisant l'ouverture d'un établissement recevant du public provisoire Ouverture du XNV Beach Festival 2025
- AR-2025-066 fermeture et interdiction de stationner chemin des Affouages XNV Beach Festival
- AR-2025-065 travaux de rabotage pour reprise des enrobés par l'entreprise COLAS
- AR-2025-064 fermeture de l'établissement ASH CROSSFIT XNV représenté par Madame Elodie BOUILLET exploitante
- AR-2025-063 portant fermeture de la voirie pour le défilé du 14 juillet 2025
- AR-2025-062 réservation de deux places de stationnement 34 place de l'Eglise
- AR-2025-061 fermeture temporaire de la rue des Ecoles pour permettre l'élagage de la haie communale
- AR-2025-060 réglementant la surveillance de la plage municipal durant la saison estivale 2025
- AR-2025-059 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'ocassion du marché musical estival qui se déroule du 2 juillet au 27 août 2025 au centre du village
- AR-2025-058 travaux entreprise SOCCO travaux 276 route du lavoir
- AR-2025-057 manifestation - Mariage ROUSSET Alexandre et AYLON Hélène
- AR-2025-056 règlement de la plage municipale
- AR-2025-055 portant fermeture de la plage municipale et du parc du Pré Cottin à 0 heures
- AR-2025-054 portant fermeture de l'embarcadère
- AR-2025-053 manifestation fête de fin d'année Espritonic
- AR-2025-052 Manifestation Léman bouquet festival
- AR-2025-051 manifestation - Mariage LASSORT Laurence
- AR-2025-050 alignement lieudit Chef-lieu - Propriété Société SAS MYK Construction Promotion
- AR-2025-049 travaux D225 - Route de la Fruitière - Entreprise SOCCO
- AR-2025-048 travaux rue Gresoud - Entreprise COLAS
- AR-2025-047 portant fermeture temporaire de parkings communaux et du débarcadère
- AR-2025-046 travaux chemin des Affouages - Entreprise COLAS - Mise à la cote des tampons après application des enrobés
- AR-2025-045 travaux chemin des Affouages - Entreprise COLAS
- AR-2025-044 route de morzy - Entreprise COLAS
- AR-2025-043 portant sur la fermeture de la RD25 et de la rue des Ecoles - Congrès de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Savoie 2025
- AR-2025-042 portant sur la manifestation festival Parsi-Parla - fermeture de la RD25
- AR-2025-041 prolongation travaux A-B-M-G branchement de l'eau usée au réseau - 170 route d'Yvoire - chantier au Batteur d'Or
- AR-2025-040 interdisant le stationnement sur le parking de la salle du foot entre le 2 juin 2025 et le 9 juin 2025
- AR-2025-039 Manifestation Excenevex en fête - soirée guinguette au jardin de la Symphorienne
- AR-2025-038 Travaux A-B-M-G branchement de l'eau usée au réseau - 170 rte d'Yvoire - chemin au Batteur d'Or
- AR-2025-037 occupation temporaire du domaine public une partie de l'esplanade bétonnée du Pré Cottin par Mme LALA Wahida afin d'organiser un apéritif de mariage
- AR-2025-036 occupation temporaire du domaine public du jardin de la Symphorienne par Monsieur Christian DACCACHE
- AR-2025-035 travaux chemin des Prillets - entreprise SEILLER TP
- AR-2025-033 fermeture de la rue du Centre et de la rue des Ecoles pour la Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
- AR-2025-032 portant interdiction de stationnement des camping-cars et de tout véhicule aménagé en dehors des aires prévues à cet effet
- AR-2025-031 manifestation - Mariage REQUET Laura
- AR-2025-030 manifestation APE - Bal de promo
- AR-2025-029 travaux d'enfouissement ligne HTA - Entreprise CECCON BTP - RD 25 La Fattaz
- AR-2025-028 travaux de mise en sécurité d'un arrêt de bus - Entreprise COLAS - RD 25 - Route du Lac - Entr
- AR-2025-027 portant interdiction de stationnement des camping-cars en dehors des aires prévues à cet effet
- AR-2025-026 portant prolongation de l'arrêté 2025-019 - Arrêté travaux de raccordement AEP - EU - EP, 174 rue des Ecoles - Entreprise GROPPI
- AR-2025-025 travaux entreprise CIRCET- RD 225 Route d'Yvoire et route de la Tour
- AR-2025-024 fermeture de la rue du Centre et de la rue des Ecoles pour la Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
- AR-2025-023 extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune le 11 avril 2025 dans le cadre de la nuit est belle
- AR-2025-022 abrogation de l'arrêté AR-2024-021 portant commissionnement pour l'urbanisme
- AR-2025-021 travaux routiers route de Morzy - Entreprise COLAS
- AR-2025-020 portant fermeture du chemin de la Tour - Inauguration du CIS Excenevex-Yvoire 22 mars 2025
- AR-2025-019 Travaux de raccordement AEP - EU - EP - 174 rue des Ecoles - Entreprise GROPPI
- AR-2025-018 sépulture de Monsieur Bernard MOUCHET
- AR-2025-017 fermeture de la rue des Ecoles pour permettre à la commune d'effectuer des travaux d'élagage
- AR-2025-016 travaux de marquage - Europe signalétique
- AR-2025-015 carnaval des écoles 2025
- AR-2025-014 travaux de démolition en demi chaussée rue des Ecoles - Entreprise GROPPI
- AR-2025-012 travaux place de l'Eglise - entreprise COLAS
- AR-2025-011 désignation de l'adressage - complément n°2
- AR-2025-009 week-end du rire - Excenevex en fête
- AR-2025-008 dépose de guirlande SCI BELLEVUE - rond-point route du Lac & route d'Yvoire - Reactiv8 events
- AR-2025-007 travaux de fibre optique - route de Morzy - SPIE Citynetworks
- AR-2025-006 interdisant le stationnement rue Gresoud pour permettre l'évacuation d'un véhicule
- AR-2025-005 alignement lieudit les Prillets - Propriété consorts OTTONELLI 76 impasse des Coteaux du Léman
- AR-2025-004 interdisant le stationnement rue du Centre
- AR-2025-003 travaux de démolition chemin de l'Hôtel de la Plage
- AR-2025-002 interdisant le stationnement hors emplacement de parking rue des Ecoles rue de l'Ancienne Poste et rue Lou Margali
- AR-2025-001 cérémonie des voeux du Maire 2025
2024
- Registre des arrêtés municipaux pris par le maire au titre de l'année 2024
- AR-2024-085 interdisant le stationnement devant les Points d’Apports Volontaires (PAV)
- AR-2024-052 complémentaire de désignation de l’adressage
- AR-2024-033 réglementant la pratique du kite surf et assimilés
- AR-2024-016 modifiant la réglementation de la zone bleue et des stationnements pour personnes à mobilité réduite au chef-lieu
- AR-2024-015 portant réglementation de la pratique du kite surf, prolongation du délai de pratique de l’activité
- AR-2024-008 portant numérotage des voies
2023
- Registre des arrêtés municipaux pris par le maire au titre de l'année 2023
- AR-2023-022 interdisant les animaux autres que la faune sauvage et les chiens d'assistance sur la plage municipale
- AR-2023-021 interruptif d'épandage au compost
- AR-2023-020 interdisant le stationnement des deux côtés du chemin des Sables et rue des Ecoles côté lac, au carrefour de Lou Margali jusqu'à après les résidences les Vignes du Lac
- AR-2023-009 interdisant le stationnement sur les places PMR situées devant la boulangerie
- AR-2023-001 portant désignation d'un correspondant Incendie-Secours
2022
- Registre des arrêtés municipaux pris par le maire au titre de l'année 2022
- AR-2022-058 portant approbation du Plan communal de sauvegarde
- AR-2022-051 d'interdiction de stationner sur le parking en face de l'église (angle route d'Yvoire et route de Chevilly) - Fermeture des barrières 81 rue des Ecoles
- AR-2022-047 portant règlementation de la pratique du Kite-Surf modifié
- AR-2022-046 portant attribution des places de stationnement sur le parking de la plag emunicipale pour les services municipaux, de secours et pour les commerçants
- AR-2022-045 portant règlementation de la pratique du Kite-Surf
- AR-2022-044 portant règlementation de la pratique du Kite-Surf
- AR-2022-042 portant limitation de la vitesse à 30kmh chemin de Cérésy
- AR-2022-039 portant fermeture de la plage municipale à 0 heures
- AR-2022-038 interdisant les animaux autres que la faune sauvage sur la plage municipale
- AR-2022-030 portant règlementation de la pratique de la baignade au droit du secteur communal - plage de Rovorée
- AR-2022-025 portant règlementation de la circulation chemin de Bellevue
- AR-2022-024 portant règlementation de la circulation chemin de la Voie Borgne, chemin des Prillets, chemin des Génévriers
- AR-2022-023 portant règlementation de la circulation chemin des Prillets
- AR-2022-022 portant règlementation de la circulation chemin de la Fontaine pourrie
- AR-2022-020 zone bleue et des places pour les personnes à mobilité réduite
- AR-2022-012 zone bleue et des places pour les personnes à mobilité réduiterie et de ses accès
- AR-2022-010 portant réglementation du parking de l'épicerie et de ses accès
- AR-2022-008 portant réglementation de la circulation sur la RD25, aux alentours du rond-point de la plage
- AR-2022-003 portant délivrance d'un permis provisoire chien catégorie A
- AR-2022-002 portant adoption des lignes de gestion 2021-2026
2021
- Registre des arrêtés municipaux pris par le maire au titre de l'année 2021
- AR-2021-082 portant sens unique d'une partie de la rue Gresoud
- AR-2021-066 règlementation circulation chemin de la Fontaine Pourrie ralentisseur barrière
- AR-2021-059 portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées sur le territoire du SYMAGEV
- AR-2021-053 portant interdiction de stationnement des gens du voyage en dehors des aires d'accueil aménagées sur le territoire du SYMAGEV
- AR-2021-047 portant stationnements interdits
- AR-2021-046 portant réglementation Kite-Surf
- AR-2021-042 modifiant la réglementation de la zone bleue et des stationnements pour les personnes à mobilité réduite au chef-lieu
- AR-2021-040 portant interdiction de stationnement des camping-cars sur la place de l'église
- AR-2021-039 portant réglementation pratique du kite-surf
- AR-2021-035 portant interdiction de stationnement sur le parking de la salle Symphorienne
- AR-2021-030 portant interdiction stationnement des gens du voyage
- AR-2021-024 portant interdiction stockage fumier et épandage matières organiques
- AR-2021-016 portant interruptif épandage compost
- AR-2021-014 portant réglementation terrain de pétanques
- AR-2021-009 portant modification limites agglomérations
2020
- Registre des arrêtés municipaux pris par le maire au titre de l'année 2020
- AR-2020-066 portant réglementation restriction de circulation place de l'église et parking salle Symphorienne
- AR-2020-061 présence interdite terrain de boule et aux abords de 22 heures à 8 heures
- AR-2020-043 portant fermeture plage en soirée
- AR-2020-037 portant réglementation de la plage municipale
- AR-2020-029 portant réglementation de la plage municipale
- AR-2020-015 défense extérieure contre l'incendie - Annule et remplace l'arrêté municipal AR-2020-002 du 11 février 2020
- AR-2020-001 portant réglementation avenue de la Plage
2019
2018
- Registre des arrêtés municipaux pris par le maire au titre de l'année 2018
- AR-2018-067 règlementation chemin Pré Jean
- AR-2018-062 portant interdiction épandage du compost
- AR-2018-038 pratique de la baignade au droit du territoire communal (secteur de la plage de Rovorée)
- AR-2018-025 portant interdiction Voie Verte aux chevaux
- AR-2018-003 portant interdiction Voie Verte aux chevaux
2017
- Registre des arrêtés municipaux pris par le maire au titre de l'année 2017
- AR-2017-031 portant emplacement réservé dépose minute bus route du Lac
- AR-2017-017 portant autorisation aménagement arrêt de bus RD25
- AR-2017-015 portant stationnement réservé aux véhicules de secours
- AR-2017-014 portant stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite
- AR-2017-013 portant interdiction de stationnement dans certaines rues
Décisions municipales
2026
2025
- DEC-2025-010 fixant les droits des spectacles et concerts des festivités de Noël 2025
- DEC-2025-009 fixant les droits de place pour les festivités de Noël 2025
- DEC-2025-008 portant demande d'attribution d'un barnum dans le cadre du dispositif Barnum Régions
- DEC-2025-007 portant convention occupation des sites de la Fabrique et des Grandes Salles en vue de laménagement et la réalisation de travaux
- DEC-2025-006 portant demande subvention au titre des amendes de police 2025
- DEC-2025-005 portant demande de subvention au titre du CDAS 2025 - rénovation d'un terrain de tennis
- DEC-2025-004 portant demande de subvention au titre du CDAS 2025 - acquisition local
- DEC-2025-003 portant demande de subvention au titre du CDAS 2025 - acquisition véhicule électrique
- DEC-2025-002 portant vente d'une remorque
- DEC-2025-001 portant convention entre la commune d'Excenevex et l'Etat relative à la gestion de l'espace plage
2024
2023
2022
Conseil municipal
2026
- Liste des délibérations discutées du CM 20.04.2026
- Convocation CM 20.04.2026
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 30.03.2026_numéro 021 à 029
- PV CM 30.03.2026
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 20.03.2026_numéro 017 à 020
- PV CM 20.03.2026
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 24.02.2026_numéro 011 à 016
- PV CM 24.02.2026
- Convocation CCAS 24.02.2026
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 21.01.2026_numéro 001 à 010
- PV CM 21.01.2026
2025
- PV CM 03.12.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 03.12.2025_numéro 086 à 101
- PV CM 10.11.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 10.11.2025_numéro 080 à 085
- PV CM_13.10.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 13.10.2025_numéro 071 à 079
- PV CM_26.08.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 26.08.2025_numéro 057 à 070
- PV CM_23.06.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 23.06.2025_numéro 052 à 056
- PV CM_19.05.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 19.05.2025_numéro 031 à 051
- PV CM_14.04.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 14.04.2025_numéro 021 à 030
- PV CM_17.03.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 17.03.2025_numéro 015 à 020
- PV CM_17.02.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 17.02.2025_numéro 006 à 014
- PV CM_20.01.2025
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 20.01.2025_numéro 001 à 004
2024
- PV_CM_18.12.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 18.12.2024_numéro 086 à 095
- CR_CM_12.11.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 12.11.2024_numéro 081 à 085
- CR_CM_15.10.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 15.10.2024_numéro 072 à 080
- CR_CM_23.09.2024
- CR_CCAS_23.09.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 23.09.2024_numéro 060 à 071
- CR_CM_08.07.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 08.07.2024_numéro 056 à 059
- CR_CM_26.06.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 26.06.2024_numéro 032 à 055
- CR_CM_06.05.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 06.05.2024_numéro 024 à 031
- CR_CM_18.03.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 18.03.2024_numéro 016 à 023
- CR_CM_12.02.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 12.02.2024_numéro 007 à 015
- CR_CM_15.01.2024
- Registre des délibérations du Conseil municipal du 15.01.2024_numéro 001 à 006
2023
Années antérieures
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